19 avril 2012
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Les autorités chargées de veiller au bon fonctionnement de l'élection présidentielle avaient averti qu'elles prendraient des mesures visant à limiter l'impact de toute publication sur Internet des résultats du scrutin avant 20 heures. Elles viennent d'annoncer qu'une équipe sera chargée de surveiller le Web et les réseaux sociaux.
La Commission des sondages et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale indiquent qu'elles vont constituer une équipe qui sera chargée de surveiller toute publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20 heures.
Pour rappel, la publication (ou republication) de tout sondage ou estimation sur les résultats du scrutin est interdite avant 20 h, même sur Internet. A ce titre, l'article L. 90-1 du code électoral précise que tout personne contrevenant à cette règle risque une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende. Une sanction de principe puisque la Cour de cassation a déjà considéré qu'une telle restriction de la liberté d'expression prise sur le motif d'une élection ne pouvait être retenue.
Selon l'AFP, une équipe d'une dizaine de personnes sera donc dédiée à cette surveillance. Elle officiera grâce à « des logiciels de recherche par mot-clé » précise l'agence. La tâche s'annonce toutefois ardue puisque de nombreux électeurs vont suivre les informations sur l'élection depuis leur réseau social favori.
Toujours est-il que la Commission des sondages rappelle qu'elle compte poursuivre tout internaute « à partir du moment où un site est consulté à partir d'une adresse IP hébergée en France ». En se basant sur la notion de « diffusion en France », la commission met ainsi en garde ceux qui publient ou republient des résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote à 20 heures.
Pour rappel, la publication (ou republication) de tout sondage ou estimation sur les résultats du scrutin est interdite avant 20 h, même sur Internet. A ce titre, l'article L. 90-1 du code électoral précise que tout personne contrevenant à cette règle risque une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende. Une sanction de principe puisque la Cour de cassation a déjà considéré qu'une telle restriction de la liberté d'expression prise sur le motif d'une élection ne pouvait être retenue.
Selon l'AFP, une équipe d'une dizaine de personnes sera donc dédiée à cette surveillance. Elle officiera grâce à « des logiciels de recherche par mot-clé » précise l'agence. La tâche s'annonce toutefois ardue puisque de nombreux électeurs vont suivre les informations sur l'élection depuis leur réseau social favori.
Toujours est-il que la Commission des sondages rappelle qu'elle compte poursuivre tout internaute « à partir du moment où un site est consulté à partir d'une adresse IP hébergée en France ». En se basant sur la notion de « diffusion en France », la commission met ainsi en garde ceux qui publient ou republient des résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote à 20 heures.
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